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Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Éditeur du site

Dénomination
ADS RENOVATION
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social
14 rue des Danys, 06110 Le Cannet, France
SIREN
942 949 967
SIRET (siège)
942 949 967 00015
Immatriculation
Société immatriculée le 10 avril 2025
Téléphone
04 20 98 49 03

Trois informations restent à compléter avant la mise en ligne : le numéro de TVA intracommunautaire, le montant du capital social, et le nom du directeur de la publication (le représentant légal de la société). Le numéro de téléphone ci-dessus est une ligne de suivi d'appel qui renvoie vers l'entreprise.

Directeur de la publication

Le représentant légal d'ADS RENOVATION. Nom à compléter avant la mise en ligne.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. www.netlify.com

Activité et assurances

ADS RENOVATION exerce une activité de rénovation du bâtiment tous corps d'état. Comme toute entreprise du bâtiment, elle est soumise à l'obligation d'assurance de responsabilité civile décennale prévue par l'article L.241-1 du Code des assurances.

À compléter : le nom de l'assureur et le numéro de police de la garantie décennale, ainsi que la zone géographique couverte par le contrat. Ces mentions sont obligatoires sur les devis et les factures.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies de chantiers, logo, mise en page) est la propriété d'ADS RENOVATION ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de demande de devis est décrit dans notre politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À compléter : le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'entreprise a adhéré. Cette adhésion est obligatoire pour toute entreprise qui traite avec des particuliers.